La prestation « Location de matériel » est fournie par HAPYMOTO, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

 1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation des motos, le loueur s’engage à expliquer le fonctionnement des dites motos pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique. Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent scooter ou moto. Une présentation du dit permis sera obligatoire.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

4. Annulation de réservation

Toute annulation intervenant plus de 15j avant la date de réservation initiale entraine le remboursement intégral du montant total, moins 15j avant la date de réservation initiale entraine le remboursement de 50% du montant total , moins de 8j avant la date de réservation initiale n’entraine aucun remboursement. Toute réservation se verra annulée deux heures après l’heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard. La météo ne peut être un critère d’annulation, cependant, dans la mesure du possible et de la disponibilité du parc, un décalage jusqu’à 10j maximum peut être envisagé.

5. Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.

6. Prestations et prix

Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l’année en cours.

7. Assurance

Sous réserve des franchises indiquées au recto du contrat de location qui sont opposables au Locataire et d’une utilisation du Véhicule conforme aux présentes conditions générales de location, le Véhicule est assuré pour les risques et aux conditions suivantes :

– responsabilité civile, défense-recours,

Le cas échéant :

• dommages tous accidents, incendie, bris de glace, vol et vandalisme*
• dommages corporels, subis par le conducteur, plafonnés à 80000 € (individuelle du conducteur selon conditions spécifiques figurant au recto du contrat de location)

En cas de sinistre(s), la ou les franchise(s) applicable(s) sont à la charge du Locataire.

Le Locataire bénéficiera de ces garanties sauf dans les cas principaux suivants :

• permis non valide ;
• conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant ;
• dommages causés intentionnellement par le Locataire ou les utilisateurs du Véhicule ;
• dommages ou pertes subis par les objets transportés ;
• remboursement des amendes.

La liste complète des conditions et exclusions de garantie est consultable auprès du Point de Location.

Tout sinistre devra être déclaré au Point de Location dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 24 heure ouvrable. Le vol ou vandalisme doivent en outre être déclarés à la police ou à la gendarmerie dans un délai de 24 heures et le récépissé de plainte joint à la déclaration du sinistre.

1. En cas d’accident, le Locataire s’engage en outre à adresser dans les 48 heures au Point de Location, même en cas de seuls dommages matériels subis par le Véhicule, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du Véhicule, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le Véhicule, etc.). En cas de transfert d’assurance du véhicule propre du Locataire sur le Véhicule, le Locataire s’engage à transmettre, dans les mêmes délais, l’original du constat amiable à son propre assureur et à en adresser une copie au Point de Location.

2. En cas de vol du Véhicule ou de ses équipements et accessoires ou de vandalisme, le Locataire et/ou tout conducteur autorisé est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte au Point de Location dans les 24 heures de la constatation des dommages ou de la disparition et, en cas de vol du Véhicule, de restituer dans le délai le plus bref les documents du Véhicule et les clefs originales. En cas de transfert d’assurance du véhicule propre du Locataire sur le Véhicule, le Locataire s’engage à transmettre, dans les mêmes délais, une copie du récépissé du dépôt de la plainte à son propre assureur. Le Locataire est invité à consulter la documentation de bord du Véhicule pour connaître les conditions et le numéro de téléphone de l’assistance.

8. Casques

Un casque homologué est mis à disposition sous forme d’option journalière. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

9. Responsabilité du preneur

Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). HAPYMOTO ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.

10. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

11. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais, notamment, d’une procédure de conciliation.

12.Géolocalisation

Le Locataire est informé de la présence éventuelle d’un dispositif de géolocalisation dans le véhicule. Ce dispositif permet au Loueur de lutter contre les fraudes au kilomètre en cas de débranchement volontaire du compteur, d’améliorer la gestion de sa flotte (voyants moteur et dépassement du territoire de circulation autorisé) et d’assurer la sécurité du véhicule notamment en cas de vol. Ce dispositif ne doit en aucun cas être débranché par le Locataire sous peine de facturation d’une pénalité d’un montant équivalent à celui d’un véhicule réputé avoir parcouru 500km par jour depuis sa mise à disposition au Locataire. Si ce dispositif est endommagé en cours de location ou non restitué en fin de location, le Locataire est redevable envers le Loueur des frais de remise en état du dispositif dans les conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Location. En cas de location au forfait, le kilométrage parcouru supérieur au kilométrage alloué sera facturé au tarif affiché dans les locaux du Loueur à date de remise du Véhicule ; dans le cas contraire, il ne sera pas remboursé.